J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTA0520326A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 septembre 2005, l'arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale) est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Gizard (Gratiane) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 16 juin 2004, date de sa titularisation par l'Assemblée nationale dans la 1re classe du cadre ordinaire des administrateurs adjoints. »